Règlement de la chasse aux citrouilles — Mairie de Pusignan
Article 1 – Organisateur. La Mairie de Pusignan organise le [date] une chasse aux citrouilles gratuite, ouverte à tous, sur le territoire de la commune.
Article 2 – Principe. Des QR codes sont cachés dans le village. En les scannant avec un téléphone, les familles gagnent des points, découvrent des indices ou trouvent des citrouilles en or. Les points cumulés donnent droit à des lots (bonbons) selon un barème affiché sur la page du jeu.
Article 3 – Durée. La chasse débute le [date] à [heure] et se termine le [date] à [heure]. Aucun scan n'est pris en compte en dehors de cette période.
Article 4 – Participants et mineurs. La participation se fait par famille. Les enfants mineurs doivent être accompagnés d'un adulte responsable pendant toute la chasse et lors du retrait des lots en mairie.
Article 5 – QR codes. Chaque QR code ne peut être validé qu'une fois par famille. Certains QR codes ne sont valables qu'un nombre limité de fois et sont ensuite désactivés. Il est interdit de déplacer, retirer, dégrader, copier ou photographier pour les diffuser les QR codes.
Article 6 – Parcours à indices. Les étapes d'un parcours doivent être validées dans l'ordre. Un QR code scanné hors ordre ne donne ni indice ni point.
Article 7 – Lots. Chaque famille peut gagner au maximum trois lots. Les lots sont à retirer à la mairie, aux horaires d'ouverture, au plus tard le [date limite], en indiquant l'adresse e-mail du profil. Passé ce délai, les lots non retirés ne sont plus dus.
Article 8 – Sécurité. Les participants circulent sous leur responsabilité, respectent le code de la route et les propriétés privées, et ne s'engagent dans aucun lieu dangereux ou interdit au public. La mairie décline toute responsabilité en cas d'accident.
Article 9 – Données personnelles. Pour participer, un adulte crée un profil avec son adresse e-mail et un code personnel. Lors du premier gain, il renseigne aussi son numéro de téléphone. Ces données servent uniquement au déroulement du jeu et à la remise des lots, ne sont transmises à aucun tiers et sont supprimées le [date ou délai] après la date limite de retrait. Droit d'accès, de rectification et d'effacement : [contact mairie / DPO].
Article 10 – Fraude et modification. Toute tentative de fraude entraîne l'annulation des gains. La mairie peut modifier, suspendre ou annuler le jeu, ou désactiver des QR codes, à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Article 11 – Acceptation. La participation implique l'acceptation du présent règlement.